Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 juin 2026 — Version 2026-06
Proteva accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, à quelles fins, avec qui ils peuvent être partagés, comment ils sont conservés et quels sont vos droits, conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec.
Qui nous sommes
Proteva est une plateforme québécoise qui aide les utilisateurs à transmettre une demande d'assurance à des professionnels, cabinets, agences ou partenaires autorisés en assurance. Proteva n'est pas un assureur, un cabinet, ni un courtier en assurance. Aucune soumission, aucun conseil et aucun contrat d'assurance ne sont fournis directement sur ce site.
Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons les renseignements que vous fournissez dans le formulaire : nom, coordonnées (courriel, téléphone), code postal et adresse, informations sur le véhicule ou le logement à assurer, historique de réclamations ou d'infractions le cas échéant, préférences de contact, ainsi que les consentements que vous donnez. Nous conservons également des données techniques minimales (date, heure, langue, version du consentement accepté) à des fins de preuve et de sécurité.
Pourquoi nous les recueillons
Vos renseignements servent uniquement à : (1) traiter votre demande d'assurance ; (2) la transmettre à un ou plusieurs professionnels, cabinets, agences ou partenaires autorisés en assurance qui pourraient communiquer avec vous ; (3) assurer le suivi opérationnel et la sécurité du service ; (4) respecter nos obligations légales.
Catégories de tiers destinataires
Vos renseignements peuvent être transmis aux catégories suivantes : professionnels en assurance certifiés, cabinets ou agences d'assurance autorisés, partenaires sélectionnés par Proteva, fournisseurs techniques nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, courriels transactionnels). Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des fins publicitaires.
Hébergement et traitement
Les renseignements sont hébergés sur une infrastructure infonuagique sécurisée. Certains traitements techniques (hébergement, livraison de courriels) peuvent être effectués à l'extérieur du Québec ou du Canada. Dans ce cas, nous prenons des mesures raisonnables pour assurer un niveau de protection équivalent.
Durée de conservation
Vos renseignements sont conservés pendant 24 mois à compter de votre dernière interaction, afin de permettre le suivi de votre demande, la gestion des litiges et le respect des obligations légales. Passé ce délai, ils sont supprimés ou anonymisés, à moins qu'une obligation légale n'exige une conservation plus longue. Vous pouvez en tout temps demander la suppression anticipée de vos renseignements.
Vos droits (Loi 25)
Vous pouvez demander : l'accès à vos renseignements personnels, leur rectification s'ils sont inexacts, leur suppression ou la cessation de leur diffusion lorsque la loi le permet, le retrait de votre consentement, ainsi que la portabilité de vos renseignements dans un format technologique structuré. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@proteva.ca.
Consentement
Lorsque vous soumettez une demande, vous devez accepter expressément un consentement clair, distinct et préalablement non coché. Nous conservons le texte exact du consentement, sa version, la langue et la date d'acceptation. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant à info@proteva.ca.
Consentement marketing
Les communications marketing (infolettre, offres promotionnelles) font l'objet d'un consentement distinct et facultatif. Vous pouvez vous désabonner en tout temps via le lien de désabonnement présent dans chaque communication marketing ou en nous écrivant.
Témoins (cookies) et technologies de suivi
Le site utilise des témoins strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité). Aucun témoin publicitaire tiers n'est déposé par défaut. Si des outils d'analyse sont activés, ils sont décrits dans cette politique au moment de leur mise en place.
Sécurité et incidents de confidentialité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements : chiffrement en transit (HTTPS), contrôle d'accès basé sur les rôles, journalisation des accès administratifs. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous vous en informerons et notifierons la Commission d'accès à l'information du Québec, conformément à la loi.
Personne responsable de la protection des renseignements personnels
Sam M., responsable de la protection des renseignements personnels chez Proteva. Pour toute question, demande d'accès, rectification, suppression ou plainte : info@proteva.ca.
Plainte auprès de l'autorité
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).
Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur ce site. La date et le numéro de version figurent en haut du document.